Conditions Générales de Vente (CGV) – O Galego
En vigueur au 01/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques proposées sur le site www.ogalegoprofe.com, géré par O Galego, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 99415864000015, dont le siège social est situé 34 Rue Georges Clémenceau, 77170 Brie-Comte-Robert, représentée par GAGNE Loryl (ci-après « le Vendeur »).
Email de contact : ogalego.profe.ele@gmail.com
La boutique O Galego propose à la vente des ressources pédagogiques numériques téléchargeables destinées aux enseignants.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits numériques téléchargeables sur le site www.ogalegoprofe.com.
2. Produits
Les produits vendus sont exclusivement des ressources pédagogiques numériques (activités, séquences, jeux, documents, etc.) fournies sous forme de fichiers téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur la page de description associée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède au paiement via les solutions proposées par WooCommerce.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Le paiement est sécurisé et géré par les prestataires de paiement intégrés à WooCommerce.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via :
- un lien de téléchargement disponible sur la page de confirmation de commande,
- un lien envoyé automatiquement par email via WooCommerce.
En cas de difficulté, le Client peut contacter : ogalego.profe.ele@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant la commande et en téléchargeant le fichier, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Utilisation des ressources
Les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique dans la classe du Client.
Il est formellement interdit :
- de partager les ressources avec d’autres enseignants ou tiers,
- de les diffuser publiquement,
- de les revendre,
- de les publier en ligne (sites, blogs, réseaux sociaux, plateformes de partage, ENT, etc.), sauf extraits non exploitables.
Le Client est autorisé à modifier les documents pour son usage personnel, mais sans exploitation commerciale possible.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site restent la propriété exclusive de O Galego – GAGNE Loryl.
Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est accordé.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée pourra donner lieu à poursuites.
10. Facturation
WooCommerce génère automatiquement une facture mise à disposition du Client après paiement.
Le Client peut la télécharger depuis son espace ou via l’email reçu.
11. Service après-vente
En cas de problème lié au téléchargement ou à l’accès aux fichiers, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : ogalego.profe.ele@gmail.com.
Le Vendeur s’engage à apporter une solution dans un délai raisonnable.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’éventuels problèmes techniques hors de son contrôle (connexion internet, stockage, compatibilité logicielle…),
- d’une mauvaise utilisation des ressources par le Client,
- de dommages indirects.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le site utilise WooCommerce et respecte la réglementation applicable (RGPD).
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables restent celles en vigueur à la date de la commande.